- le règlement CE n°1997/2006 du 18 décembre 2006 « ROHS » (Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment) qui limite l’utilisation de substances dangereuses dans les instruments électriques et électroniques
- la directive CE n°2002/96/CE du 27 janvier 2003 « WEEE » (Waste Electrical and Electronic Equipment) qui impose notamment un taux de recyclabilité des produits ;
- la directive CE n°2002/95/CE du 27 janvier 2003 « REACH » (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemical substances) qui restreint l’utilisation de substances chimiques dans les produits ;
- la directive 2009/125/EC du 20 novembre 2009 « ERP/EUP » (Energy Using Product) qui limite la consommation électrique totale d’un système complet ;
- Marquage CE (Communauté Européenne) qui matérialise la conformité d’un produit aux exigences communautaires incombant au fabricant d’un produit.
- ECO-EMBALLAGES qui organise conjointement avec les communes la collecte et le tri des emballages ménagers pour les recycler ;
- SCRELEC qui a initié le programme national « BATRIBOX » prenant en charge la collecte et le recyclage de piles et batteries ;
- ECOLOGIC qui organise la collecte et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques avec les communes et les magasins adhérents.
- ne pas jeter les appareils en fin de vie avec les déchets municipaux non triés ;
- utiliser les systèmes de collecte sélective mise à leur disposition ;
- séparer les piles et batteries des appareils afin de les recycler séparément.